Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts)

En outre, le conseil d'administration pourra décider, s'il le souhaite, la constitution d'autres comités, chargés de missions consultatives spécifiques, déterminées par le conseil d'administration.