Organisation du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président qui doit être une personne physique à peine de nullité de sa nomination.
Cette désignation doit recevoir l'approbation des ministres de tutelle, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 modifié.
Le conseil fixe la durée des fonctions du président, qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur ; il peut le révoquer à tout moment.
Le président du conseil d'administration est toujours rééligible.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de président.
En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.
Le président du conseil d'administration doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsqu'au cours de son mandat cette limite d'âge est atteinte, il est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau président dans les conditions prévues au présent article.
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un vice-président.
La durée des fonctions du vice-président du conseil d'administration est identique à celle de son mandat d'administrateur, sauf durée plus courte stipulée dans la décision de nomination du vice président du conseil d'administration.
Les fonctions de vice-président du conseil d'administration prennent fin au terme de son mandat, par sa démission, son décès ou son incapacité.
Le vice-président du conseil d'administration est, en cette qualité, révocable à tout moment par le conseil d'administration.