Composition du conseil
La Société est administrée par un conseil d'administration composé de membres désignés dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Les administrateurs doivent être ressortissants de l'Union européenne et jouir de leurs droits civils et politiques.
Les administrateurs doivent être nommés dans les conditions suivantes :
- les représentants de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales ou des groupements de collectivités ainsi que, le cas échéant, les représentants des salariés, sont désignés conformément aux dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Ces administrations, établissements publics ou collectivités locales peuvent désigner un suppléant pour chacun des postes d'administrateur détenu. Le suppléant ne peut participer aux séances du conseil d'administration qu'en cas d'absence de l'administrateur titulaire, après en avoir informé par écrit la Société ;
- les autres administrateurs sont nommés par l'assemblée générale ;
- le mandat du représentant permanent désigné par une personne morale administrateur lui est donné pour la durée du mandat de cette dernière ; lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de notifier sans délai à la Société cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent.