Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts)

Capital social

Le capital social est de 13 205 870 d'euros.
Il est divisé en 17 726 actions, souscrites en numéraire et entièrement libérées.
Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions ci-dessous.