Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts)


Objet


La Société a pour objet :


- de procéder à tous les actes nécessaires à l'étude et la réalisation d'opérations d'aménagement à vocation d'habitat, d'activités et d'équipements, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et d'actions sur les quartiers dégradés ;
- de procéder à l'étude et à la construction ou à l'aménagement sur tous les terrains, d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation, ainsi que la construction, ainsi que la construction et l'aménagement des équipements d'accompagnement ; de procéder à la location, la gestion patrimoniale et à la vente des immeubles construits ;
- de procéder à l'étude et à la construction d'immeubles à usage de bureaux ou de locaux industriels destinés à la vente ou à la location ;
- de procéder à l'étude et à la construction ou à l'aménagement sur tous les terrains d'équipement collectifs ou privés complémentaires des activités visées ci-dessus, de procéder à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens des ouvrages et équipements réalisés ;
- de procéder à toutes opérations de marchands de biens, de négociations et de mandats d'achat, de vente, d'échange et de location ou sous location ;
- de participer à des organismes d'utilité publique, d'utilité sociale ou d'intérêt général en consentant des libéralités affectées à la dotation de ces organismes et plus généralement la participation au capital d'entreprises ou de sociétés ayant des missions d'intérêt général ou d'utilité sociale et la réalisation de tous versements s'y rattachant.


La Société exercera les activités susvisées, tant pour son propre compte que pour autrui ; elle exercera, en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec des collectivités territoriales et, notamment, dans le cadre de conventions de mandat, de prestation de service, d'affermage ou de concession de service public à caractère industriel et commercial.
D'une manière plus générale, la société pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.