Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2023 portant création d'une société d'économie mixte dite « Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction » (SEMAC) et approbation de ses statuts)

Sont approuvés les statuts de la SEMAC, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère délégué chargé des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.