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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire)


Le présent décret entre en vigueur au 1er octobre 2023.