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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d'épargne populaire)


Les dispositions de l'article D. 221-46 du code monétaire et financiersont remplacées par les dispositions ainsi rédigées :


« Art. D. 221-46.-Les versements effectués sur un compte sur livret d'épargne populaire ne peuvent porter le montant inscrit sur le livret au-delà de 10 000 euros. »