Article 3 AUTONOME (Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BEAUDROIT (Frédéric))
Article 3 AUTONOME (Décret du 27 septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BEAUDROIT (Frédéric))
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.