Article 2 AUTONOME (Décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. ROYET (Romain))

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.