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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))


Délégation est donnée à Mme Emilie CAPREDON, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels.