Il est rétabli un article 3ainsi rédigé :
« Art. 3.-Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont réparties en deux étapes, qui peuvent se dérouler concomitamment :
« 1° Etape 1 : démantèlement des équipements et assainissement des structures de génie civil :
«-démantèlement du bloc réacteur (circuits périphériques, cuve du réacteur et ses équipements) ;
«-démantèlement des autres équipements et matériels électromécaniques présents dans les locaux nucléaires de l'installation ;
«-assainissement des structures de génie civil ;
« 2° Etape 2 : démolition des bâtiments et réaménagement du site :
«-démontage des équipements et matériels et systèmes conventionnels présents dans les locaux conventionnels de l'installation ;
«-démolition des bâtiments et des structures jusqu'à un niveau d'au moins un mètre par rapport au niveau du terrain actuel ;
«-assainissement final des structures restantes, des aires d'entreposage et des sols ayant pu être contaminés du fait des activités exercées dans l'installation ;
«-réaménagement final du site.
« L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr. »