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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant les conditions de recours aux architectes-conseils et aux paysagistes-conseils dans les services de l'Etat)


L'article A. 614-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « outre-mer », sont insérés les mots : « , en Guyane ou en Martinique » ;
2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ».