Article 47 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP))

Le vétérinaire officiel informe le ministre chargé de l'agriculture de la réalisation de la vaccination et de la surveillance post-vaccination des volailles concernés.
Il renseigne notamment :

- le numéro d'identification de l'établissement ;
- le numéro INUAV ;
- le numéro de mise en place ou d'identification des lots des volailles ;
- la catégorie et sous-catégorie des volailles ;
- la date de chaque vaccination ;
- le nom du vaccin utilisé. ;
- les dates de visite du vétérinaire de surveillance post-vaccinale.