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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP))

Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP))


Les arrêtés suivants sont abrogés :
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'IAHP ;
Arrêté du 24 février 2006 relatif à la vaccination contre l'influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques ;
Arrêté du 12 mai 2006 fixant les mesures sanitaires applicables aux élevages de gibier à plumes destiné à être lâché dans le milieu naturel et au lâcher de ce gibier ;
Arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'IAHP ;
Arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'IAHP ;
Arrêté du 29 septembre 2021 définissant les zones à risque de diffusion du virus de l'IAHP ;
Le titre du chapitre III intitulé « Chapitre III : Dispositions spécifiques au risque influenza aviaire (articles 18 à 20) » et les articles 18 et 20 de l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains.