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Article 26 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)

Article 26 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)


En cas d'inaptitude constatée par le CEMPN, 1'intéressé, le médecin ou le commandement peut solliciter une surexpertise et/ou une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitudes selon les modalités définies par l'arrêté du 22 juillet 2021 susvisé.