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Article 22 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)

Article 22 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)


Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :


SPÉCIALITÉ

Périodicité de l'expertise
révisionnelle en CEMPN

Périodicité de la visite
intermédiaire de contrôle

Commentaires

Pilote navigant et mécanicien navigant
ayant la qualification « d'essai et de réception »

6 mois

Personnel navigant (pilote, mécanicien d'équipage)

24 mois

6 mois

Contrôleur de circulation aérienne (CCA)

24 mois avant 40 ans

12 mois

(A)

Télépilote et commandant de bord d'aéronef piloté
à distance (APAD) de catégorie M-IV (>150kg)

24 mois

12 mois

(B)

(A) L'attestation d'aptitude médicale exigée pour rendre les services du contrôle de la circulation aérienne générale (CAG) est délivrée par les CEMPN qui sont agréés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale « classe 3 » (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.
(B) Pour les systèmes de drones de catégorie M-I, M-II et M-III, l'aptitude médicale n'est pas soumise à une visite d'admission particulière pratiquée en CEMPN et aucun minima de profil médical n'est exigé autre que celui nécessaire à l'obtention de l'aptitude médicale générale exigée dans les armées.