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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre)


Le personnel militaire de l'armée de terre est soumis au principe de disponibilité. Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu. En conséquence, les vaccinations inscrites au calendrier vaccinal des armées qui permettent à la fois de protéger l'individu et la collectivité militaire, sont obligatoires. Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.
Une recherche de contre-indication à la vaccination est effectuée lors du processus de recrutement. Pour les candidats provenant des territoires et collectivités d'outre-mer ou de l'étranger, la recherche de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires a lieu préférentiellement avant le départ pour la métropole ou en cas d'impossibilité, lors de la visite médicale initiale.
Toute contre-indication à la vaccination, établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Le refus de réaliser, lors du processus de recrutement, les vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées, est un motif d'inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.