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Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


ANNEXE
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE


Service concerné

Condition de versement

Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Pessac (Gironde) - Unité éducative d'hébergement collectif sise à Pessac (Gironde).

Déplacement des personnels réalisé jusqu'au 31 décembre 2023.