Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture du site de Lesparre-Médoc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert jusqu'au 29 février 2024.