Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture du site de Lesparre-Médoc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde)

La fermeture du site de Lesparre-Médoc de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé et du décret du 17 avril 2008 susvisé.