Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route)

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.