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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route)


Au 1° de l'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, les mots : « titulaire de brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres défini par l'arrêté du 23 août 1971 susvisé » sont remplacés par les mots : « titulaire du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres ou du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières mentionné à l'article R. 213-2 du code de la route. »