Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route)

L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2019 susviséest ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « défini par l'arrêté du 23 août 1971 susvisé » sont remplacés par les mots : « délivré jusqu'au 27 janvier 2021 » ;
2° Au quatrième alinéa, le mot : « susvisé. » est remplacé par le mot : « susvisé ; »
3° Après le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières mentionné à l'article R. 213-2 du code de la route. »