Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement)

L'opération « Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques » au tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 susvisé est supprimée.