Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes :
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Opération : Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche. Service concerné : Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM). |
Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 |
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Opération : Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port. Service concerné : Dunkerque port bureau. |
Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 |
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Opération : Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port. Service concerné : Dunkerque port BSE. |
Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 |
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Opération : Déménagement de la recette régionale de Mayotte. Service concerné : Mayotte recette régionale. |
Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 |
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Opération : Création d'un centre de gestion financière Services concernés : Service facturier douane (SFACT). Centre de services partagés (CSP) de Lyon. |
Du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 |
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Opération : Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM). Services concernés : Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes. Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes. |
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 |
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Opération : Transfert du recouvrement des amendes judiciaires. -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le Havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale |
Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 |
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Opération : Transfert du recouvrement des contributions indirectes. -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction interrégionale d'Ile-de-France Paris recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale |
Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 |
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Opération : Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). -Direction interrégionale d'Antilles Guyane Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon énergies inter Annecy bureau Chambéry bureau Clermont bureau Grenoble bureau Lyon ville bureau St Etienne bureau Valence bureau -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale Besançon bureau Dijon bureau Nevers bureau Orléans bureau Tours bureau Vesoul bureau -Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Angers bureau Brest bureau Donges raffinerie La roche sur Yon bureau Le mans bureau Lorient bureau Nantes recette interrégionale Rennes bureau -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Ennery bureau Epinal bureau Metz recette interrégionale Mulhouse bureau Nancy bureau Reims bureau SND2R Strasbourg énergies Grand Est Strasbourg-Entzheim bureau Troyes bureau -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque énergies bureau Dunkerque recette interrégionale Lesquin bureau Lille bureau -Direction interrégionale d'Ile-de-France Gennevilliers bureau Paris recette interrégionale Rungis bureau Service national des réglementations particulières Trappes bureau Trésorerie générale des douanes -Direction interrégionale de Normandie Le Havre Energie et Surveillance division Rouen Energies Rouen fiscalités bureau -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Agen bureau Angoulême bureau Mont de Marsan bureau Bordeaux recette interrégionale Pau bureau -Direction interrégionale d'Occitanie Albi bureau Montpellier bureau Montpellier recette interrégionale Port la nouvelle crd Toulouse Portet bureau Rodez bureau -Direction interrégionale de Paris-aéroports Le Bourget bureau Orly aero bureau Roissy Avitaillement -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avignon bureau Bastia port Marseille port bureau Marseille recette interrégionale Nice port bureau Port de Bouc Energies Toulon la Seyne bureau |
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 |
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Opération : Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes. -Direction interrégionale d'Antilles Guyane Guadeloupe recette régionale Guyane recette régionale Martinique recette régionale -Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes Lyon recette interrégionale -Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale -Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Nantes recette interrégionale -Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette -Direction interrégionale du Grand Est Metz recette interrégionale -Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque recette interrégionale -Direction interrégionale d'Ile-de-France Paris recette interrégionale -Direction régionale de La Réunion Réunion recette régionale -Direction régionale de Mayotte Mayotte recette régionale -Direction interrégionale de Normandie Le havre recette interrégionale -Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine Bordeaux recette interrégionale -Direction interrégionale d'Occitanie Montpellier recette interrégionale -Direction interrégionale de Paris-aéroports Roissy recette interrégionale -Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Marseille recette interrégionale |
Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 |