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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Données brutes

Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2022-2023

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 27 septembre 2023

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités.

A 15 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), de France Télévisions, de Canal +, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et de l'Union des producteurs de cinéma (UPC).

Commission des affaires étrangères :
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargé de la mer, sur le traité international de protection de la haute mer, les négociations sur la lutte contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives (ZEE).

Commission des affaires européennes :
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage) :

- audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes.

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les exonérations de cotisations sociales (MM. Marc Ferracci et Jérôme Guedj, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne) :

- audition commune, ouverte à la presse, de M. Pascal Boniface, directeur de l'institut de relations internationales (IRIS), de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Bruno Tertrais, directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique (FRS) ;

A 11 heures (salle 4123 - 9, rue de Bourgogne) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 17e rapport thématique du HCECM consacré à la condition militaire des officiers.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), accompagné de M. Erwan Cherel, chargé de programme « Aires protégées » de l'UICN, M. Eric Brua, directeur de la Fédération des parcs naturels régionaux, et M. Christophe Lépine, président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, sur la politique des espaces naturels protégés.

Commission des finances :
A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

A 21 h 15 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Commission des lois :
A 9 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.

A 10 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.

Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements :
A 14 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de Mme Léna Lazare et M. Basile du Tertre, Les Soulèvements de la Terre.

A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Julien Le Guet, Bassines non merci.

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 14 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, Mme Maud Faipoux, directrice générale de l'alimentation (DGAL) au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Table ronde, ouverte à la presse, de plusieurs associations :

- Mme Maureen Jorand, coordinatrice du Collectif Nourrir ;
- Mme Cécile Claveirole, vice-présidente de France Nature Environnement (FNE) ;
- M. Thomas Uthayakumar, directeur Programmes & Plaidoyer de la Fondation pour la Nature et l'Homme (FNH) ;
- M. Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation et nutrition, et M. Benjamin Recher, chargé de mission relations institutionnelles de UFC-Que Choisir.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n° 1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).

Délégation aux outre-mer :
A 16 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.

A 20 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :

- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.

Jeudi 28 septembre 2023

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public :
A 9 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Jacques Lozach et Alain Fouché, sénateurs, respectivement président et rapporteur de la mission d'information sur le fonctionnement et l'organisation des fédérations sportives.

A 10 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Masseglia, ancien président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) (en visioconférence).

A 11 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Rouillaux, directeur général du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur.

A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Petit, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes à la direction générale de la cohésion sociale, ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Cadot, président de l'Agence nationale du sport (ANS), délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs, M. Frédéric Sanaur, directeur général de l'ANS, MM. Thierry Maudet et Olivier Keraudren, conseillers sport du délégué interministériel et Mme Agathe Barbieux, directrice du service du développement des pratiques au sein de l'ANS
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Calvez, administrateur d'Anticor, responsable de la commission sport

Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir :
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Roy, ancien administrateur du conseil d'administration et ancien membre du comité d'entreprise de la SNCF ;
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Alain Picard, ancien directeur général de SNCF Logistics et de Mme Sylvie Charles, ancienne directrice de Fret SNCF.

A 14 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition conjointe de M. Alexandre Gallo, président-directeur général de DB Cargo France et président de l'Association française du rail (AFRA) ;

Table ronde réunissant des opérateurs de fret ferroviaire en France :

- M. Tristan Ziegler, directeur général de Lineas France ;
- M. Philippe Millet, président du groupe Millet ;
- M. Jean-Claude Brunier, président-directeur général du groupe Open Modal ;
- M. Rémy Crochet, président-directeur général de Froidcombi ;

Table ronde réunissant des responsables de grands ports français :

- M. Florian Weyer, directeur général du port du Havre ;
- M. Maurice Georges, président du directoire du port de Dunkerque ;
- M. Christophe Castaner, président du port de Marseille ;
- Mme Anne-Marie Jean, présidente du conseil d'administration du groupe Ports de Strasbourg.

Commission d'enquête sur les pesticides :
A 9 heures (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'agriculture biologique et les pesticides :

- M. Loïc Guines, président de L'Agence Bio ;
- M. William Loveluck, chargé de recherche et analyse à Terre de Liens ;
- M. Vincent Bretagnolle, chercheur au CNRS ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Thibault, directeur général et Mme Gaël Thevenot, directrice adjointe « Acteurs et citoyens » de l'Office français de la biodiversité (OFB).

Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles :
A 8 h 30 (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- à 8 h 30 : audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM) :
- Mme Pascale Boyer, présidente (en visioconférence) ;

- à 9 h 30 : audition, ouverte à la presse, de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) :
- M. Alban Bruneau, président d'AMARIS, maire de Gonfreville-l'Orcher, vice président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel ;
- M. Karim Ternati, membre du conseil d'administration d'AMARIS, adjoint au maire de Grand Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments.

Mardi 3 octobre 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 h 15 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024* ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024* ;
- audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'activité de la Délégation sur la période juillet 2022-juillet 2023 (Mme Véronique Riotton, rapporteure).

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16 h 30
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Sylvain Carrière, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Stella Dupont, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, Mme Christine Pires Beaune, M. Christophe Plassard, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 21 heures
Présents. - M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Frédéric Cabrolier, M. Sylvain Carrière, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Florian Chauche, Mme Sophia Chikirou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, M. Benjamin Dirx, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Luc Geismar, Mme Félicie Gérard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Emmanuel Lacresse, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, Mme Charlotte Leduc, M. Mathieu Lefèvre, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Louis Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, M. Benoit Mournet, M. Robin Reda, M. Sébastien Rome, M. Xavier Roseren, M. Alexandre Sabatou, M. Michel Sala, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Jean-Marc Tellier
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Tematai Le Gayic, M. Jean-Paul Mattei, Mme Mathilde Paris
Délégation aux droits des enfants :
Réunion du mardi 26 septembre 2023 à 13 h 30
Présents. - Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Charlotte Goetschy-Bolognese, Mme Perrine Goulet, Mme Servane Hugues, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, Mme Caroline Parmentier, Mme Maud Petit, Mme Michèle Peyron, M. Alexandre Portier, M. Éric Poulliat, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac
Excusés. - Mme Anne-Laure Blin, M. Perceval Gaillard, Mme Hélène Laporte.