Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-742 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-715 du 2 octobre 2012 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Reims-Ardennes)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.