Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-741 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-717 du 2 octobre 2012 autorisant l'association Fédération des étudiants troyens à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Campus Troyes)
La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des étudiants troyens et publiée au Journal officiel de la République française.