Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-740 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-720 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Reims)
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.