Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-739 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS ISA Média Development à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé N'Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS ISA Média Development et publiée au Journal officiel de la République française.