Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-738 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-719 du 2 octobre 2012 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

La présente décision sera notifiée à l'association RLCOM et publiée au Journal officiel de la République française.