Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-738 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-719 du 2 octobre 2012 autorisant l'association RLCOM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-719 du 2 octobre 2022, reconduite par les décisions n° 2017-NA-08 du 6 mars 2017 et n° 2022-NA-10 du 7 mars 2022 et étendue par la décision n° 2022-654 du 12 octobre 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 5 novembre 2027 dans les zones de Bar-sur-Aube et Troyes.