Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-737 du 6 septembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.