Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination au conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)


Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 26 septembre 2023, M. Jean-Marc NOVARO, commissaire général de police, est nommé sur les fonctions d'évaluateur, membre permanent du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.