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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


Après l'annexe IV, il est inséré une annexe V et une annexe VI ainsi rédigées :


« ANNEXE V
« RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSERVATEUR RÉGIONAL DES MONUMENTS HISTORIQUES OU DE COORDONNATEUR D'UN PÔLE PATRIMOINES ET ARCHITECTURE AU SEIN D'UNE DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES


«


Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Grand Est
Hauts-de-France

Ile-de-France
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur


« ANNEXE VI
« RÉGIONS RETENUES S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CONSEILLER POUR L'ARCHITECTURE


«


Auvergne-Rhône-Alpes
Grand Est
Hauts-de-France
Ile-de-France

Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Provence-Alpes-Côte d'Azur


».