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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


L'annexe II de l'arrêté susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE II
« DÉPARTEMENTS RETENUS S'AGISSANT DES FONCTIONS DE CHEF D'UNE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, CUMULANT CES FONCTIONS AVEC CELLES DE CONSERVATEUR RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ D'UNE CATHÉDRALE


«


Aisne
Aube
Charente
Cher
Eure
Eure-et-Loir
Gers
Loir-et-Cher
Haute-Loire

Lot
Manche
Meuse
Nièvre
Sarthe
Tarn
Vosges
Yonne
Seine-Saint-Denis


».