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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat)


Le I de l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Fonctions exercées au sein du ministère de la culture.
« 1. Adjoint à un sous-directeur de la direction générale chargée des patrimoines et de l'architecture ;
« 2. Chef du service régional de l'architecture et des espaces patrimoniaux de la région Ile-de-France ou chef d'une unité départementale de l'architecture et du patrimoine dans un département mentionné dans l'annexe I ;
« 3. Architecte des bâtiments de France cumulant ces fonctions avec celles de conservateur régional des monuments historiques ;
« 4. Chef d'une unité départementale de l'architecture et du patrimoine, cumulant ces fonctions avec celles de conservateur responsable unique de sécurité d'une cathédrale dans un département mentionné dans l'annexe II ;
« 5. Conservateur régional des monuments historiques dans les régions listées dans l'annexe V ;
« 6. Directeur et directeur adjoint d'une école nationale supérieure d'architecture ;
« 7. Directeur général de la Cité de l'architecture et du patrimoine, directeur du département formation (école de Chaillot) ou d'un autre département de la cité de l'architecture et du patrimoine ;
« 8. Directeur sectoriel au sein du Centre des monuments nationaux ;
« 9. Chef de département au sein de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;
« 10. Directeur dans un autre établissement public ou un service à compétence nationale du ministère de la culture ;
« 11. Coordonnateur d'un pôle patrimoines et architecture au sein d'une direction régionale des affaires culturelles dans les régions listées dans l'annexe V ;
« 12. Conseiller pour l'architecture dans les régions listées dans l'annexe VI. »