Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

L'arrêté du 2 janvier 2020 susviséest modifié comme suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'application de l'article D. 842-6 du même code, la mensualité plafonds à prendre en considération est fixée selon le tableau suivant (en euros), quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement, conformément au certificat daté prévu au 1° de l'article D. 842-7 du même code :
«

» ;

2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;
3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

».