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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 septembre 2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	319,30	385,09	435,24	63,15
II	278,28	340,62	383,28	55,79
III	260,82	316,17	354,51	50,81

» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
Bénéficiaires	Zones	Montants
Cas général	I	287,37
	II	250,45
	III	234,74
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers	I	239,48
	II	208,71
	III	195,62

» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	58,08
Par personne supplémentaire à charge	13,17

» ;
4° A l'article 13, le montant : « 36,63 euros » est remplacé par le montant : « 37,91 euros » ;
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	278,28
Couple sans personne à charge	340,62
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	383,28
Majoration par personne à charge	55,79

» ;
6° A l'article 16 :

a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	239,48	288,82	326,43	47,36
II	208,71	255,47	287,46	41,84
III	195,62	237,13	265,88	38,11

» ;

b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	29,03
Couple sans personne à charge	58,08
Majoration par personne à charge	13,17

» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	58,08
Par personne supplémentaire à charge	13,17

» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	29,03
Couple sans personne à charge	58,08
Majoration par personne à charge	13,17

» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	478,09	437,20	414,99
Couple sans personne à charge	560,47	510,24	482,66
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	597,62	544,05	512,07
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	639,57	582,37	545,86
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	681,67	620,55	579,64
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	735,25	661,23	617,64
Par personne supplémentaire à charge	76,26	68,92	63,96

» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	58,08
Par personne supplémentaire à charge	13,17

» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	29,03
Couple sans personne à charge	58,08
Majoration par personne à charge	13,17

» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	58,08
Par personne supplémentaire à charge	13,17

» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :

a) Au a du 1°, le montant : « 87,08 euros » est remplacé par le montant : « 90,13 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 135,59 euros » est remplacé par le montant : « 140,34 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 176,07 euros » est remplacé par le montant : « 182,23 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 273,65 euros » est remplacé par le montant : « 283,23 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 213,62 euros » est remplacé par le montant : « 221,10 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 331,96 euros » est remplacé par le montant : « 343,58 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 176,07 euros » est remplacé par le montant : « 182,23 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 273,65 euros » est remplacé par le montant : « 283,23 euros » ;

14° Au 3° de l'article 46 :

a) Au 2°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	38,99
Par personne supplémentaire à charge	10,03

» ;

b) Au 2°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	20,06
Couple sans personne à charge	38,99
Majoration par personne à charge	10,03

».