Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)


Aux articles 10, 11 et 12 du même arrêté :
1° Les mots : « ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants » sont remplacés par les mots : « et selon la norme NF EN 16012+A1 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants ».
2° Après les mots : « norme NF EN 12 939 », sont insérés les mots : « ou toute autre méthode équivalente » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 2 au présent arrêté. La résistance thermique d'un produit certifié ACERMI ou QB23 est réputée satisfaire à cette exigence. »