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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique)


L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Après les mots : « certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente », sont insérés les mots : « , fondée sur les normes NF EN 12 975-1+A1 et NF EN ISO 9806 ou toute autre méthode équivalente » ;
2° Au 2 du a, les mots : « 6 mètres carrés » sont remplacés par les mots : « 8 mètres carrés » ;
3° Au 3 du a, les mots : « 300 litres » sont remplacés par les mots : « 400 litres ».