Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Le Centre de formation sécurité ACFI visé à l'article 1er, assurant la formation pour la qualification d'expert en navigation avec passagers, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.