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Article 4 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))

Article 4 AUTONOME (Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature (direction de l'encadrement))


Délégation est donnée à M. Sébastien CALLUT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection.