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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de canalisateur)


Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser les travaux de préparation et réaliser les couches structurantes d'une voirie » du titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers révisé par l'arrêté du 7 septembre 2023 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser les opérations connexes à la pose d'une canalisation enterrée » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.