Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de la marine))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le contre-amiral Benoit Hédé-Hauy, officier général « performance et synthèse », dans la limite de ses attributions ;
2. M. le vice-amiral Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain, officier général « transformation digitale et donnée », dans la limite de ses attributions ;
3. M. le contre-amiral Jean-Marc Durandau, autorité de coordination pour les relations internationales, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le contre-amiral Benoît Grison, autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions ;
5. M. l'ingénieur général de 2e classe Gérard Rodriguez, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
6. M. le capitaine de vaisseau Yann Bied-Charreton, chef de l'état-major des opérations de la marine, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine ;
7. M. le capitaine de vaisseau Vincent du Gardin, adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
8. M. le capitaine de vaisseau Rémi Thomas, officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major ;
9. M. le capitaine de vaisseau Jérôme Caput, chef du bureau « finances », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances ».