Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'unité territoriale Nord au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne)

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert du 1er octobre 2023 jusqu'au 30 novembre 2024.