Article 4 AUTONOME (Décision du 21 septembre 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

La décision du 23 août 2023 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogée.