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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 septembre 2023 portant délégation de signature (inspection générale des finances))


Mme Oumnia ALAOUI, inspectrice des finances, et M. Cédric DUTRUEL, inspecteur des finances, chargés de mission, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.