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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2023 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône))


Le cantonnement de pêche de Beauduc, créé par l'arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.